Afin de préserver l’environnement, les Régions exigent désormais des contrôles énergétiques lors de la mise en vente ou location d’un bien. Ceci s’applique aussi aux bâtiments publics.

L’objectif est de calculer les pertes d’énergies et de pouvoir y remédier pour un meilleur rendement à long terme. Et ainsi contribuer à la réduction de CO2. Ceci découle aussi de la directive Européenne 2002/91/CE du parlement et du conseil du 16 décembre et la directive 2010/31/UE du parlement européen et du conseil du 19 mai 2010.

Ces contrôles sont réalisés par un certificateur PEB.

Pour la Région Wallonne
Le certificat PEB est obligatoire dans le cadre de ventes de maisons résidentielles depuis le 1 juin 2010.
Il est devenu également obligatoire depuis le 1er juin 2011 pour les ventes d’appartements ainsi que pour toute location de bien.

Pour la Région Flamande
L’EPC (PEB en néerlandais) est obligatoire depuis le 1er novembre 2008. (dans le cadre de ventes et locations de maisons, de maisons neuves, d’appartements et d’immeubles à appartements).

Pour la Région Bruxelles Capitale
Le PEB est obligatoire depuis le 1er mai 2011 dans le cadre de vente de tout bien d’habitation.
Et depuis le 1er novembre 2011 dans le cadre d’autres transactions comme une location, leasing immobilier ou toute autre transaction immobilière.

A savoir que pour les trois Régions, le certificat PEB est devenu obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels depuis le 1er juin 2011.

Voici les différents types de contrôles possibles dans le cadre d’un contrôle énergétique :