Le Rapport Partiel

Le rapport partiel n’est préparé que pour les immeubles d’appartements en Wallonie.

Chaque association de copropriétaires doit disposer d’un Sous-Rapport pour les installations communes (ventilation, panneaux solaires, chauffage, etc. ) comme indiqué dans l’arrêté gouvernemental.

Ce rapport partiel doit être accessible à tout copropriétaire.

Ce rapport partiel doit être accessible à tout copropriétaire.

Si vous n’avez pas encore de rapport partiel, nous communiquerons avec le syndic ou la personne responsable de l’association des copropriétaires de l’immeuble.

Notons que le rapport partiel n’est pas nécessaire si les parties communes n’ont pas de chaudière pour les parties communes.